Décision n°2011-1417 du 20 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Chérie FM Bordeaux

Résumé. La radio Chérie FM Bordeaux obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance