Décision n°2011-1411 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Alouette

Résumé. La SAS Alouette a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service, comme prévu dans un accord.

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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