Décision n°2011-1410 du 20 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Alouette

Résumé. La SAS Alouette a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service de radio, comme prévu dans un accord.

La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance