Décision n°2011-14 du 4 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SARL Radio Activité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour la radio Galaxie

Résumé. La SARL Radio Activité obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio Galaxie.

La SARL Radio Activité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie.

Historique des versions

Source : Légifrance