JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.