Décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. Une décision autorise un syndicat à utiliser des fréquences pour diffuser la télévision numérique dans certaines régions, sous conditions techniques et avec une durée de validité de dix ans.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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