Décision n° 2011-1368 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique en Cerdagne et Capcir

Résumé. Un syndicat a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser la télévision numérique dans deux régions, mais doit respecter des règles techniques et peut perdre ce droit si les émissions ne commencent pas dans les quatre mois.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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