Décision n°2011-1367 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique en Cerdagne et Capcir

Résumé. Une décision autorise un syndicat à utiliser des fréquences pour diffuser la télévision numérique dans certaines régions, sous conditions techniques et pour une durée de dix ans.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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