Décision n° 2011-1346 du 30 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. Une société reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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