Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des conditions techniques pour la diffusion de programmes
Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit respecter les conditions techniques pour diffuser ses programmes sur certaines fréquences.
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.