Décision n°2011-1345 du 30 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion de programmes

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit respecter les conditions techniques pour diffuser ses programmes sur certaines fréquences.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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