Décision n° 2011-1344 du 30 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication pour une société gérant un réseau de diffusion.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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