Décision n° 2011-1340 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 8 décembre 2011.

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Début de diffusion pour la Compagnie du numérique hertzien

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence avant le 8 décembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 8 décembre 2011.

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