Décision n° 2011-1338 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter 8 décembre 2011.

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Conditions de diffusion sur le réseau R1

Résumé. La diffusion des programmes sur le réseau R1 doit commencer le 8 décembre 2011 et respecter certaines conditions techniques.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter 8 décembre 2011.

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