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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV à Cucugnan
Résumé. La commune de Cucugnan a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques, mais elle doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée à la commune de Cucugnan et publiée au Journal officiel de la République française.