Décision n°2011-1329 du 22 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Cucugnan et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV à Cucugnan

Résumé. La commune de Cucugnan a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques, mais elle doit commencer rapidement.

La présente décision sera notifiée à la commune de Cucugnan et publiée au Journal officiel de la République française.

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