JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Article 1

Article 1

Les annexes des décisions n° 88-475 du 10 novembre 1988, n° 92-235 du 17 mars 1992, n° 94-698 du 20 décembre 1994, n° 95-1097, n° 95-1100, n° 95-1101 du 23 mai 1995 et n° 95-1099 du 23 mai 1995, modifiées par la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000, sont modifiées ainsi pour les secteurs d'implantation suivants :


Historique des versions

Version 1

Les annexes des décisions n° 88-475 du 10 novembre 1988, n° 92-235 du 17 mars 1992, n° 94-698 du 20 décembre 1994, n° 95-1097, n° 95-1100, n° 95-1101 du 23 mai 1995 et n° 95-1099 du 23 mai 1995, modifiées par la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000, sont modifiées ainsi pour les secteurs d'implantation suivants :