Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des fréquences pour le réseau R1
Résumé. Une décision administrative précise les conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes sur le réseau R1.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.