Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 juin 2011 publiés par délibération du 27 septembre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel.
1 version
Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon