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Appel à candidatures pour une télévision locale numérique
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel.
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