Décision n°2011-1053 du 27 septembre 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une télévision locale numérique à Dijon

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale à Dijon, avec des règles strictes sur le contenu et le financement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 juin 2011 publiés par délibération du 27 septembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une télévision locale numérique

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser une télévision locale en numérique.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est décrite à l'annexe 1 du présent appel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour diffuser une chaîne de télévision à Dijon

Résumé. La décision explique comment postuler pour diffuser une chaîne de télévision à Dijon, en suivant des règles spécifiques.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1053 du 27 septembre 2011
Article 1
Chapitre Ier : Objet de l'appel aux candidatures
Chapitre II : Modalités générales de la procédure d'autorisation
Annexe