Décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Résumé. Les sociétés ou associations doivent déposer leur dossier pour exploiter une radio ou télévision avant le 1er février 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des candidatures pour l'exploitation d'un service audiovisuel

Résumé. Les sociétés ou associations voulant exploiter un service de radio ou télévision doivent retirer et déposer leur dossier de candidature avant le 1er février 2012.

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen (téléphone : 02-31-79-14-00, télécopie : 02-31-79-19-00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr.

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le mercredi 1er février 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 1er février 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature