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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique pour SMR 6 SA
Résumé. La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques, sous certaines conditions techniques.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.