Décision n° 2011-1284 du 11 octobre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion hertzienne numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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