Décision n°2011-1279 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et publiée au Journal officiel de la République française.

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