JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et publiée au Journal officiel de la République française.