JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-117 du 22 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0018-PH-2010-10-22 dans la catégorie « paris hippiques » à la société Unibet France Limited.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-117 du 22 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0018-PH-2010-10-22 dans la catégorie « paris hippiques » à la société Unibet France Limited.