Décision n°2011-1264 du 15 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative sur l'utilisation d'une fréquence de télévision

Résumé. Une décision administrative est prise concernant l'utilisation d'une fréquence de diffusion pour la télévision numérique.

La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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