Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative sur l'utilisation d'une fréquence de télévision
Résumé. Une décision administrative est prise concernant l'utilisation d'une fréquence de diffusion pour la télévision numérique.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.