Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pieusse
Résumé. La commune de Pieusse a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques, mais elle doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée à la commune de Pieusse et publiée au Journal officiel de la République française.