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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Roquefeuil
Résumé. La commune de Roquefeuil a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais elle doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée à la commune de Roquefeuil et publiée au Journal officiel de la République française.