JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-259 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-259 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.