Décision n° 2011-125 du 1er mars 2011

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er mars 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le département des Alpes-Maritimes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique dans les Alpes-Maritimes), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV numérique dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Le département des Alpes-Maritimes a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit commencer dans les quatre mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er mars 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le département des Alpes-Maritimes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique dans les Alpes-Maritimes), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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