JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 2

Article 2

L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.