Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est celle déterminée sur la carte figurant à l'annexe I. Une carte de la zone géographique correspondant à l'usage de cette ressource est consultable sur le site internet du conseil (www.csa.fr), sous la forme d'un fichier accompagnant la publication du présent appel.