Décision n°2011-1217 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.

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