Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RTL 2

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La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

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