Décision n°2011-1212 du 15 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RFM

Résumé. La décision autorise la SAS RFM Entreprises à utiliser certaines fréquences pour une radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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