Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une autorisation de fréquence radio

Résumé. La décision autorise une société à utiliser des fréquences pour une radio, mais elle doit être notifiée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) et publiée au Journal officiel de la République française.

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