Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour une radio en modulation de fréquence.

La SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.

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