Décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour BFM Business

Résumé. La décision autorise la SAS Business FM à utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles strictes sur la communication d'informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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