Décision n°2011-1194 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Association toulonnaise pour la communication (ATC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'Association toulonnaise pour la communication a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio Vitamine.

L'Association toulonnaise pour la communication (ATC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine.

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