JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.