Décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio Clin d'Œil FM.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis et publiée au Journal officiel de la République française.

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