Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'une décision sur l'utilisation de fréquences par Orange France
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Orange France et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.