Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011

Article 4

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Article 4

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Orange France

Résumé. Orange France doit suivre les règles du cahier des charges pour utiliser ses fréquences radio.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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