Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La société Orange France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil n° 428 706 097 et dont le siège social est situé au 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil Cedex, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange France) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange France

Résumé. Orange France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile en France.

La société Orange France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil n° 428 706 097 et dont le siège social est situé au 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil Cedex, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange France) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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