Article 1
L'annexe XII de la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0286 du 10 décembre 2011
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L'annexe XII de la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :