JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux organisation syndicales visées à l'article 1er et publiée d'une part sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux organisation syndicales visées à l'article 1er et publiée d'une part sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.