Décision n° 2011-112 du 27 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Exécution et publication d'une décision sur les jeux en ligne

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des jeux en ligne doit appliquer et publier cette décision.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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