Décision n°2011-112 du 22 mars 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision précise comment sera publiée une annonce officielle concernant les élections à Mayotte.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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