Décision n° 2011-1117 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La SNC Nord Communication est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 12 janvier 2009, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 94 MHz à Fort-de-France.

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Mise en demeure de la SNC Nord Communication

Résumé. La SNC Nord Communication doit respecter les règles techniques pour sa fréquence radio à Fort-de-France sous huit jours.

La SNC Nord Communication est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 12 janvier 2009, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 94 MHz à Fort-de-France.

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