JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article 1

Article 1

La société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.


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Version 1

La société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.