Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.
- Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers à compter du lundi 7 novembre 2011 au siège du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (5, rue Henri-Cornu, Technopole, BP 70009, 97801 Saint-Denis de La Réunion ; téléphone : 02-62-29-87-10 ; télécopie : 02-62-29-96-15 ; adresse courriel : [email protected]) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
- Dépôt des dossiers
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le mercredi 30 novembre 2011, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le mercredi 30 novembre 2011, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
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