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Conformité constitutionnelle de l'indemnité pour travail dissimulé
L'article L. 8223-1 du code du travail (Indemnisation pour travail dissimulé) est conforme à la Constitution.
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Décision n°2011-111 QPC du 25 mars 2011
L'article L. 8223-1 du code du travail (Indemnisation pour travail dissimulé) est conforme à la Constitution.
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