Décision n°2011-111 du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques.

La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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